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CONDITIONS Générales d’utilisation

Toute personne morale ou physique se rendant sur le site Autono-Me.fr accepte d’être lié par aux règles d’utilisation du Site. Le site internet Autono-Me.fr sera « Site » dans les règles ci-dessous.

 

CONTENU DU SITE

Autono-Me détient et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence, la reproduction partielle ou totale du site internet www.autono-me.fr et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Autono-me.fr. La structure générale, les contenus (marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site) et tous autres signes distinctifs contenus sur le Site sont la propriété de Autono-me.fr. Par conséquent ils doivent faire l’objet d’une autorisation d’utilisation écrite de la part d’Autono-me.fr.

Une éventuelle reproduction, représentation, utilisation (téléchargement, diffusion, stockage, enregistrement) réutilisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit d’Autono-Me.fr, est strictement interdite.

Toutefois, la reproduction et le partage des documents du site est autorisée à des fins d’information.

 

Présentation et fonctionnement du site

Le Site est site vitrine présentant de façon concise les services proposés par Autono-Me à destination des résidences seniors et de leurs résidents. Il comporte une vocation informative et propose un formulaire de contact pour obtenir une présentation complète des services proposés par Autono-Me ou proposer un potentiel client.

 

CRÉDITS PHOTOS

Les banques d’images telles que : Pixabay

 

GESTION DU SITE

Afin de garantir la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit à tout moment de :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site
  • suspendre le site aux fins de procéder à des mises à jour ou d’en assurer la maintenance
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraires aux lois.

 

 RESPONSABILITÉS

 L’éditeur se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Aussi, l’éditeur se dégage de toute responsabilité concernant les liens vers d’autre site que le présent site peut inclure. Dans la mesure ou Autono-me.fr ne peut contrôler ces sources externes, il ne peut être tenu responsable des contenus, publicités, produits et services proposés par ces liens. Ceux-ci sont proposés par Autono-me.fr en tant que service et l’utilisateur est libre d’activer ou non ces liens.

 

Modération

L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l’honneur ou à la considération du Site, de ses activités ou de ses représentants. Sont interdits tous les avis, messages privés et contenus à caractère érotique, pornographique, raciste, violent, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

En cas de violation des dispositions décrites dans ces conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur concerné engage sa seule responsabilité. Le Site pourra alors, selon les faits :
– fermer de plein droit et sans préavis l’accès au Site ;
– signaler aux autorités compétentes les comportements illégaux avec les informations d’identification nécessaires ;
– entamer toute procédure technique, légale, administrative ou amiable visant à la cessation d’un préjudice ou d’un comportement illicite de quelque nature qu’il soit.

 

Piratage ou utilisation frauduleuse du site

L’Utilisateur de notre site www.autono-me.fr s’engage à ne pas tenter de causer quelque dommage que ce soit au Site. A défaut, l’utilisateur accepte de payer tous les dommages direct ou indirect subis par le Site. Autono-Me se réserve le droit de refuser ou de bloquer l’accès au site à tout utilisateur et cela à tout moment, sans préavis, et à son entière discrétion.

 

Modifications du présent accord

Autono-Me.fr se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Ces modifications seront applicables à tous les utilisateurs du Site. Ces derniers sont invités à consulter régulièrement les conditions d’utilisations afin de prendre connaissance des changements apportés.

 

LOI APPLICABLE

 Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

CONTACTEZ-NOUS

 Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, merci de nous laisser un message à l’adresse suivante : contact@autono-me.fr

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